Informations légales
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://www.penserchanger.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur et Propriétaire du site : FARTASSI Adam, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « PenserChanger », domicilié au 76 avenue de Lattre de Tassigny, 18000 BOURGES, France.
Numéro de SIRET : 827 959 827 00013
Numéro de TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (régime de la franchise en base de TVA).
Contact Électronique : Via le formulaire de contact ou par e-mail : Contact indisponible sans JavaScript.
Responsable de la publication : FARTASSI Adam (Le responsable de la publication est une personne physique).
Hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France) – Téléphone de l’hébergeur : 09 72 10 10 07.
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.penserchanger.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site https://www.penserchanger.com/ a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’éditeur, ainsi que la vente en ligne de produits numériques et de prestations d’accompagnement individuel (hypnothérapie).
L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la plateforme WordPress et les technologies HTML, CSS, JavaScript et PHP. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
FARTASSI Adam est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, structures, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : FARTASSI Adam.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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7. Traitement des données personnelles (RGPD)
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